Permis de construire à Montbéliard (25205) - 615 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02538812K0030 délivré le 2013/01/09 à MONTBÉLIARD autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 434 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 434 m² sur 4 AVENU DE LATTRE DE TASSIGNY. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 9 janvier 2013 par la commune de MONTBÉLIARD. Implanté 4 AVENU DE LATTRE DE TASSIGNY, à Montbéliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 475 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 434 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 615 m² d’habitation et 819 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 434 m².
MONTBÉLIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 AVENU DE LATTRE DE TASSIGNY, Montbéliard (25205).
Références cadastrales : AL, 78.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTBELIARD (25200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 434 m² · Variation nette totale : 1 434 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 1 434 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 434 m² |
| Superficie du terrain | 1 475 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538812K0030
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbéliard (25205). Les travaux prévoient la création de 1 434 m²; la surface après travaux atteint 1 434 m². Le terrain couvre 1 475 m².
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