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Permis de construire n°PC 01214822G0002 à Montbazens (12) pour 2 logements délivré le 11 avril 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01214822G0002 délivré le 11 avril 2022 par la ville de Montbazens (12220), pour un projet situé Lestang, MONTBAZENS (12220). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 5 758 m².

Programme et contexte

En février 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lestang, MONTBAZENS (12220), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2022 par la Ville de Montbazens.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 5 758 m². La surface de plancher après travaux atteint 260 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (260 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 130,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 5 758 m²
  • Référence cadastrale : AE 109, AE 20, AE 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/11
Foncier5 758 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : KENT

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 260 m²
Autres locaux non résidentiels 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 170 m²
Total 260 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01214822G0002
  • Code commune INSEE : 12148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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