Permis de construire à Montbazens (12220) - 539 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°01214818U1001 délivré le 2018/07/17 à Montbazens autorise une diminution de surface pour un programme de 917 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTBAZENS, le programme résidentiel autorise la construction de 865 m² sur RUE DU VIEUX BOURG. Déposé en hiver 2018, autorisé le 17 juillet 2018 par la commune de Montbazens. Implanté RUE DU VIEUX BOURG, à Montbazens (12220), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBAZENS.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 902 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 865 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 539 m² d’habitation et 378 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 917 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 40 % du volume autorisé).
Montbazens compte 1 423 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU VIEUX BOURG, Montbazens (12220).
Références cadastrales : AK, 376, AK, 375, AK, 283.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTBAZENS (SIREN 211201488, SIRET 21120148800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Montbazens (12220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 961 m² · Surface après travaux (totale) : 917 m² · Variation nette totale : -44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 539 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 497 m² | 539 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 919 m² | 326 m² | 0 m² | 867 m² | 0 m² | -541 m² | 378 m² |
| Total | 961 m² | 865 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | -44 m² | 917 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 865 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 42 m² |
| Surface après travaux (totale) | 917 m² |
| Superficie du terrain | 902 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01214818U1001
- Code commune INSEE : 12148 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbazens (12220). Les travaux prévoient la création de 865 m² et des démolitions de 909 m²; la surface après travaux atteint 917 m². Le terrain couvre 902 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montbazens (12220)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - AVENUE DU PLANHOL - extension de surface sans transformation - 244 m² Habitation
- 2025 - LES VIGNES - nouvelle construction - 138 m² Habitation
- 2025 - DU MAS DE CARREYROU - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - DE PACHINS - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2024 - LOT. LE FARGAL BAS - nouvelle construction - 101 m² Habitation
- 2024 - 01214823G0010 - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - 01214823G0007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 818 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - ROUTE DE PACHINS - diminution de surface sans transformation - 148 m² Habitation