Permis de construire à Montbazens (12220) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°01214818G0004 délivré le 2019/02/14 à MONTBAZENS autorise une transformation avec extension pour un programme de 399 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 février 2019 par la commune de MONTBAZENS. Implanté 81 AV DU SEGALA, à Montbazens (12220), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 893 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 120 m², dont 113 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 399 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTBAZENS compte 1 423 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 81 AV DU SEGALA, Montbazens (12220).
Références cadastrales : AL, 105.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTBAZENS (12220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 120 m² | 113 m² | 103 m² | 0 m² | 130 m² | 399 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 382 m² | 120 m² | 113 m² | 103 m² | 113 m² | 17 m² | 399 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 113 m² |
| Total détail | 113 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 120 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 103 m² |
| Surface après travaux (totale) | 399 m² |
| Superficie du terrain | 893 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01214818G0004
- Code commune INSEE : 12148 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbazens (12220). Les travaux prévoient la création de 120 m², des transformations pour 226 m² et des démolitions de 103 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 893 m².
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