Permis de construire à Montbard (21500) - 949 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02142523M0001 délivré le 2023/08/03 à MONTBARD autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 949 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (436 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 août 2023 par la commune de MONTBARD. Implanté 17 RUE DAUBENTON, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTBARD.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 015 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (218 m² issues de transformation, 218 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 137 m² d’habitation et 812 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 949 m².
MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE DAUBENTON, Montbard (21500).
Références cadastrales : AM, 274.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GAINESVILLE (32608).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 949 m² · Surface après travaux (totale) : 949 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 949 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 218 m² | -137 m² | 812 m² |
| Total | 949 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 949 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 218 m² |
| Total détail | 218 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 949 m² |
| Superficie du terrain | 1 015 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02142523M0001
- Code commune INSEE : 21425 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbard (21500). Les travaux prévoient des transformations pour 436 m²; la surface après travaux atteint 949 m². Le terrain couvre 1 015 m².
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