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Permis de construire à Montay (59360) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05941215C0002 délivré le 2015/04/01 à Montay autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 504 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GUITHELO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 1 avril 2015 par la commune de Montay. Implanté 3 RUE du Cimetiere, à Montay (59360), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GUITHELO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 555 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 30 m², dont 122 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 504 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Montay compte 274 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE du Cimetiere, Montay (59360).

Références cadastrales : U, 278, U, 277, U, 276.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GUITHELO (SIREN 802609891, SIRET 80260989100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Le Cateau-Cambresis (59360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 474 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	352 m²	30 m²	122 m²	0 m²	0 m²	152 m²	504 m²
Autres locaux non résidentiels	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	0 m²
Total	474 m²	30 m²	122 m²	0 m²	122 m²	30 m²	504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	122 m²
Total détail	122 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	504 m²
Superficie du terrain	1 555 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite504 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2015/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05941215C0002
Code commune INSEE : 59412 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montay (59360). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 244 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 1 555 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montay (59360)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2015 - du Cimetiere - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2014 - du Pommereuil - nouvelle construction - 105 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59412
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05941215C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GUITHELO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802609891
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80260989100014
Code postal du demandeur	59360
Localité du demandeur	Le Cateau-Cambresis
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Cimetiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montay
Code postal du terrain	59360
sec_cadastre1	U
num_cadastre1	278
sec_cadastre2	U
num_cadastre2	277
sec_cadastre3	U
num_cadastre3	276
Superficie du terrain	1555
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	352
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	122
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	122
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	122
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	504
COMM_NORM	59412