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Permis de construire à Montaut (32300) - 281 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03227823A0002 délivré le 2024/01/08 à MONTAUT autorise une transformation avec extension pour un programme de 899 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 004 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 janvier 2024 par la commune de MONTAUT. Implanté Lieu-dit AU VILLAGE, à Montaut (32300), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de AU VILLAGE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 10 380 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 397 m², dont 502 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 783 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 899 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

MONTAUT compte 121 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit AU VILLAGE, Montaut (32300).

Références cadastrales : B, 967, B, 1025, B, 962.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE (SIREN 200035756, SIRET 20003575600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VILLECOMTAL-SUR-ARROS (32730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 502 m² · Surface après travaux (totale) : 899 m² · Variation nette totale : 397 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation502 m²281 m²502 m²0 m²502 m²281 m²783 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Total502 m²397 m²502 m²0 m²502 m²397 m²899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée397 m²
Surface transformée502 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)899 m²
Superficie du terrain10 380 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite899 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03227823A0002
  • Code commune INSEE : 32278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montaut (32300). Les travaux prévoient la création de 397 m² et des transformations pour 1 004 m²; la surface après travaux atteint 899 m². Le terrain couvre 10 380 m².

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