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Permis de construire n°PC 08308117D0049 à Montauroux (83) pour 10 logements délivré le 4 janvier 2018 à A.W.B

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08308117D0049 délivré le 4 janvier 2018 par la ville de Montauroux (83440), pour un projet situé Le Village, MONTAUROUX (83440). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 790 m².

Programme et contexte

En août 2017, A.W.B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Village, MONTAUROUX (83440), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2018 par la Ville de Montauroux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 520 m² sur une emprise foncière de 2 790 m². La surface de plancher créée atteint 397 m² dont habitation (397 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 520 m²
  • Surface du terrain : 2 790 m²
  • Référence cadastrale : I 4203, I 509

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/04
Foncier2 790 m²
Surface construite520 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.W.B
  • SIREN : 807839568
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : FAYENCE (83440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 397 m² 123 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Autres locaux non résidentiels 190 m² 0 m² 0 m² 67 m² 123 m² -190 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 123 m²
Total 190 m² 397 m² 123 m² 67 m² 123 m² 330 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
044000 8
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 54 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 54 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08308117D0049
  • Code commune INSEE : 83081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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