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Permis de construire à Montaulieu (26110) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02619020N0001 délivré le 2020/07/28 à Montaulieu autorise une construction neuve pour un programme de 94 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTAULIEU, le programme résidentiel autorise la construction de 94 m² sur 8 CHEM st aubanet. Déposé en été 2020, autorisé le 28 juillet 2020 par la commune de Montaulieu. Implanté 8 CHEM st aubanet, à Montaulieu (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAULIEU.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 376 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

Montaulieu compte 88 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 CHEM st aubanet, Montaulieu (26110).

Références cadastrales : B, 866.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTAULIEU (SIREN 212601900, SIRET 21260190000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Montaulieu (26110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Total0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain1 376 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02619020N0001
  • Code commune INSEE : 26190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montaulieu (26110). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 1 376 m².

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