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Permis de construire n°PC 03518420B0029 à Montauban-de-Bretagne (35) pour 10 logements délivré le 26 novembre 2020 à VILLA BLANCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03518420B0029 délivré le 26 novembre 2020 par la ville de Montauban-de-Bretagne (35360), pour un projet situé 15 Rue de Rennes, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 630 m².

Programme et contexte

En août 2020, VILLA BLANCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue de Rennes, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2020 par la Ville de Montauban-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 866 m² sur une emprise foncière de 630 m². La surface de plancher créée atteint 866 m² dont habitation (705 m²) et locaux (161 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 866 m²
  • Surface du terrain : 630 m²
  • Référence cadastrale : AC 174, AC 506, AC 736

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2020
Foncier630 m²
Surface construite866 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLA BLANCHE
  • SIREN : 897556346
  • SIRET : 89755634600012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35208)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 866 m²
Variation nette totale 866 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002800 10
0,0 % 0,0 % 20,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2023
  • Durée du chantier : 32 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518420B0029
  • Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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