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Permis de construire n°PC 03518417B0045 à Montauban-de-Bretagne (35) pour 11 logements délivré le 6 décembre 2017 à SCCV LES TERRES NEUVES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03518417B0045 délivré le 6 décembre 2017 par la ville de Montauban-de-Bretagne (35360), pour un projet situé Ilot Domaine des Terres Neuves, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 601 m².

Programme et contexte

En août 2017, SCCV LES TERRES NEUVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ilot Domaine des Terres Neuves, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2017 par la Ville de Montauban-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 1 185 m² sur une emprise foncière de 2 601 m². La surface de plancher créée atteint 1 185 m² dont habitation (1 185 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 107,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 185 m²
  • Surface du terrain : 2 601 m²
  • Référence cadastrale : ZK 269, ZK 277, ZK 327

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2017
Foncier2 601 m²
Surface construite1 185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES TERRES NEUVES
  • SIREN : 833293111
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 185 m²
Variation nette totale 1 185 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Total 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518417B0045
  • Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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