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Permis de construire à Montauban-De-Bretagne (35360) - 1 185 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03518417B0045 délivré le 2017/12/06 à MONTAUBAN-DE-BRETAGNE autorise une construction neuve pour un programme de 1 185 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LES TERRES NEUVES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 185 m² sur ILOT DOMAINE DES TERRES NEUVES. Déposé en été 2017, autorisé le 6 décembre 2017 par la commune de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE. Implanté ILOT DOMAINE DES TERRES NEUVES, à Montauban-De-Bretagne (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES TERRES NEUVES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 2 601 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 185 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 185 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

MONTAUBAN-DE-BRETAGNE compte 6 410 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ILOT DOMAINE DES TERRES NEUVES, Montauban-De-Bretagne (35360).

Références cadastrales : ZK, 269, ZK, 277, ZK, 327.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES TERRES NEUVES (SIREN 833293111, SIRET 83329311100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 185 m² · Variation nette totale : 1 185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 185 m²0 m²0 m²0 m²1 185 m²1 185 m²
Total0 m²1 185 m²0 m²0 m²0 m²1 185 m²1 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée1 185 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 185 m²
Superficie du terrain2 601 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03518417B0045
  • Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montauban-De-Bretagne (35360). Les travaux prévoient la création de 1 185 m²; la surface après travaux atteint 1 185 m². Le terrain couvre 2 601 m².

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