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Autorisation d’urbanisme PC n°08212124M0284 à MONTAUBAN (82 00) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08212124M0284). Le projet est situé au 26 RUE DE LA RESISTANCE à MONTAUBAN (82 00). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 avril 2025, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 391 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 629 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 829 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE DE LA RESISTANCE, MONTAUBAN (82 00).

Références cadastrales : BM, 40.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BORDEAUX (33 30)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 829 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation629 m²0 m²757 m²0 m²629 m²128 m²757 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²128 m²-128 m²-128 m²
Autres locaux non résidentiels232 m²0 m²0 m²32 m²0 m²-32 m²200 m²
Total861 m²0 m²757 m²32 m²757 m²-32 m²829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée629 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)829 m²
Superficie du terrain391 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212124M0284
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTAUBAN (82 00). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 629 m² et parcelle de 391 m².