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Autorisation d’urbanisme PC n°08212123M0161 à MONTAUBAN (82000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08212123M0161). Le projet est situé au 5 PLACE ALFRED MARTY à MONTAUBAN (82000). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2023, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 1 587 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 569 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 623 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 PLACE ALFRED MARTY, MONTAUBAN (82000).

Références cadastrales : BY, 320.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BORDEAUX (33300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 623 m² · Variation nette totale : -270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation599 m²0 m²1 433 m²30 m²569 m²834 m²1 433 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²864 m²-864 m²-864 m²
Autres locaux non résidentiels1 294 m²0 m²0 m²240 m²0 m²-240 m²1 054 m²
Total1 893 m²0 m²1 433 m²270 m²1 433 m²-270 m²1 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces12
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés25
Surface créée0 m²
Surface transformée569 m²
Surface supprimée30 m²
Surface après travaux (totale)1 623 m²
Superficie du terrain1 587 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212123M0161
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTAUBAN (82000). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 0 m², 569 m² et parcelle de 1 587 m².