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Autorisation d’urbanisme PC n°08212122M0283 à MONTAUBAN (82000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08212122M0283). Le projet est situé au 19 GRAND RUE VILLENOUVELLE à MONTAUBAN (82000). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 377 m². La surface de plancher créée atteint 77 m². Le projet convertit 282 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 513 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 GRAND RUE VILLENOUVELLE, MONTAUBAN (82000).

Références cadastrales : AL, 80.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 513 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation282 m²77 m²333 m²0 m²282 m²128 m²410 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²-51 m²
Autres locaux non résidentiels154 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²154 m²
Total436 m²77 m²333 m²0 m²333 m²77 m²513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée77 m²
Surface transformée282 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)513 m²
Superficie du terrain377 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212122M0283
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTAUBAN (82000). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 77 m², 282 m² et parcelle de 377 m².