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Autorisation d’urbanisme PC n°08212122M0186 à MONTAUBAN (82000) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08212122M0186). Le projet est situé au LOT LES JARDINS D' à MONTAUBAN (82000). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 406 m². La surface de plancher créée atteint 7 467 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 998 m².

Localisation du projet

Adresse : LOT LES JARDINS D', MONTAUBAN (82000).

Références cadastrales : CK, 1079, AC, 216, AC, 1.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers. Localité du demandeur : PAULHAC (31380).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 15 998 m² · Variation nette totale : 5 289 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Autres locaux non résidentiels10 709 m²7 361 m²0 m²2 178 m²0 m²5 183 m²15 892 m²
Total10 709 m²7 467 m²0 m²2 178 m²0 m²5 289 m²15 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée7 467 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 998 m²
Superficie du terrain406 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 892 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurÉtat, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212122M0186
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTAUBAN (82000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 7 467 m², 0 m² et parcelle de 406 m².