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Autorisation d’urbanisme PC n°08212122M0132 à MONTAUBAN (82000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08212122M0132). Le projet est situé au 47 RUE DE LA REPUBLIQUE à MONTAUBAN (82000). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2022, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 530 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 641 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 985 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 47 RUE DE LA REPUBLIQUE, MONTAUBAN (82000).

Références cadastrales : BO, 1.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

URBAN VITALIM N3 (SIREN 850319393, SIRET 85031939300029, APE 68.20B, catégorie juridique 6521, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 985 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation641 m²0 m²985 m²0 m²641 m²344 m²985 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²344 m²-344 m²-344 m²
Autres locaux non résidentiels344 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²344 m²
Total985 m²0 m²985 m²0 m²985 m²0 m²985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée641 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)985 m²
Superficie du terrain530 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212122M0132
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTAUBAN (82000). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 641 m² et parcelle de 530 m².