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Permis de construire n°PC 08212121M0258 à Montauban (82) pour 35 logements délivré le 16 février 2022 à DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08212121M0258 délivré le 16 février 2022 par la ville de Montauban (82000), pour un projet situé Ch de Baraque, MONTAUBAN (82000). Le programme prévoit 35 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 11 426 m².

Programme et contexte

En août 2021, DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ch de Baraque, MONTAUBAN (82000), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2022 par la Ville de Montauban.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 2 714 m² sur une emprise foncière de 11 426 m². La surface de plancher créée atteint 2 714 m² dont habitation (2 714 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 714 m²
  • Surface du terrain : 11 426 m²
  • Référence cadastrale : A 783

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/16
Foncier11 426 m²
Surface construite2 714 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés35
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES
  • SIREN : 880136684
  • SIRET : 88013668400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59532)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 714 m²
Variation nette totale 2 714 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²
Total 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00181700 35
0,0 % 0,0 % 51,4 % 48,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 35 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (45,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 5 (14,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212121M0258
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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