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Autorisation d’urbanisme PC n°08212121M0432 à MONTAUBAN (82000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08212121M0432). Le projet est situé au 2 AV DU 11 EME REGIMEN à MONTAUBAN (82000). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2022, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 882 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 17 logements. La surface de plancher créée atteint 1 578 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 578 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 AV DU 11 EME REGIMEN, MONTAUBAN (82000).

Références cadastrales : AI, 23.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 578 m² · Variation nette totale : -138 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 623 m²1 502 m²0 m²1 623 m²0 m²-121 m²1 502 m²
Autres locaux non résidentiels93 m²76 m²0 m²93 m²0 m²-17 m²76 m²
Total1 716 m²1 578 m²0 m²1 716 m²0 m²-138 m²1 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Logements supprimés17
Surface créée1 578 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 623 m²
Surface après travaux (totale)1 578 m²
Superficie du terrain882 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212121M0432
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTAUBAN (82000). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 578 m², 0 m² et parcelle de 882 m².