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Permis de construire à Montauban (82000) - 328 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08212121M0415 délivré le 2022/06/17 à MONTAUBAN autorise une construction neuve pour un programme de 328 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TARN ET GARONNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 328 m² sur CH DU QUART LOTISSEME. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de MONTAUBAN. Implanté CH DU QUART LOTISSEME, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TARN ET GARONNE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 281 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 328 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 328 m².

MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DU QUART LOTISSEME, Montauban (82000).

Références cadastrales : HS, 486, HS, 490.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 328 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²328 m²0 m²0 m²0 m²328 m²328 m²
Total0 m²328 m²0 m²0 m²0 m²328 m²328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée328 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)328 m²
Superficie du terrain1 281 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212121M0415
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montauban (82000). Les travaux prévoient la création de 328 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 1 281 m².

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