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Autorisation d’urbanisme PC n°08212121M0258 à MONTAUBAN (82000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08212121M0258). Le projet est situé au CH DE BARAQUE à MONTAUBAN (82000). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2022, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 11 426 m². La surface de plancher créée atteint 2 714 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 714 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CH DE BARAQUE, MONTAUBAN (82000).

Références cadastrales : A, 783.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES (SIREN 880136684, SIRET 88013668400011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LA MADELEINE (59532)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 714 m² · Variation nette totale : 2 714 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 714 m²0 m²0 m²0 m²2 714 m²2 714 m²
Total0 m²2 714 m²0 m²0 m²0 m²2 714 m²2 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Individuel groupé35
Répartition par taille
3 pièces18
4 pièces17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Surface créée2 714 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 714 m²
Superficie du terrain11 426 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 714 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212121M0258
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTAUBAN (82000). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 2 714 m², 0 m² et parcelle de 11 426 m².