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Permis de construire à Montauban (82000) - 476 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08212118M0232 délivré le 2018/12/19 à MONTAUBAN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 476 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TARN ET GARONNE HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (262 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 décembre 2018 par la commune de MONTAUBAN. Implanté 9 RUE PORTE DU MOUSTIER, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TARN ET GARONNE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 157 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (131 m² issues de transformation, 131 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 409 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 476 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE PORTE DU MOUSTIER, Montauban (82000).

Références cadastrales : BO, 128.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTAUBAN (82002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation345 m²0 m²64 m²0 m²0 m²64 m²409 m²
Autres locaux non résidentiels131 m²0 m²67 m²0 m²131 m²-64 m²67 m²
Total476 m²0 m²131 m²0 m²131 m²0 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce131 m²
Total détail131 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain157 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite476 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212118M0232
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montauban (82000). Les travaux prévoient des transformations pour 262 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 157 m².

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