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Permis de construire à Montauban (82000) - 3 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08212118M0091 délivré le 2018/09/27 à MONTAUBAN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 117 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 septembre 2018 par la commune de MONTAUBAN. Implanté 11 RUE CALMETTE ET GUERIN, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 477 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 3 m², dont 114 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 117 m².

MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE CALMETTE ET GUERIN, Montauban (82000).

Références cadastrales : AZ, 377, AZ, 378, AZ, 379.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL (SIREN 750288102, SIRET 75028810200015, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 m²114 m²0 m²0 m²117 m²117 m²
Autres locaux non résidentiels114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²-114 m²0 m²
Total114 m²3 m²114 m²0 m²114 m²3 m²117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux114 m²
Total détail114 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)117 m²
Superficie du terrain1 477 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite117 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212118M0091
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montauban (82000). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 1 477 m².

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