Permis de construire à Montauban (82000) - 383 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°08212113M0240 délivré le 2013/12/03 à MONTAUBAN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 383 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RASTEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 décembre 2013 par la commune de MONTAUBAN. Implanté 16 RUE PORTE DU MOUSTIER, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI RASTEL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 152 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (98 m² issues de transformation, 98 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 383 m².
MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE PORTE DU MOUSTIER, Montauban (82000).
Références cadastrales : BO, 100.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RASTEL (SIREN 411284300, SIRET 41128430000026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTAUBAN (82000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 383 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 383 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total | 383 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 383 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 98 m² |
| Total détail | 98 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 383 m² |
| Superficie du terrain | 152 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08212113M0240
- Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montauban (82000). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 152 m².
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