Permis de construire à Montauban (82000) - 392 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°08212112M0304 délivré le 2013/02/07 à MONTAUBAN autorise une construction neuve pour un programme de 392 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL DE CLAUZURE, le programme résidentiel autorise la construction de 392 m² sur CHEMIN DU RAMIEROU. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 février 2013 par la commune de MONTAUBAN. Implanté CHEMIN DU RAMIEROU, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL DE CLAUZURE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 392 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SARL DE CLAUZURE (SIREN 381387729, SIRET 38138772900019, APE 01.24Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTAUBAN (82000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 392 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
392 m²
0 m²
0 m²
0 m²
392 m²
392 m²
Total
0 m²
392 m²
0 m²
0 m²
0 m²
392 m²
392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
392 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
392 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montauban (82000). Les travaux prévoient la création de 392 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 0 m².
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