← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montataire

Permis de construire à Montataire (60160) - 670 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06041422T0017 délivré le 2022/10/04 à MONTATAIRE autorise une extension de surface pour un programme de 5 351 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, le programme résidentiel autorise la construction de 670 m² sur 14 RUE ANDRE GINISTI. Déposé en été 2022, autorisé le 4 octobre 2022 par la commune de MONTATAIRE. Implanté 14 RUE ANDRE GINISTI, à Montataire (60160), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 22 202 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 670 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 747 m² d’habitation et 604 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 351 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

MONTATAIRE compte 13 701 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE ANDRE GINISTI, Montataire (60160).

Références cadastrales : AE, 409, AE, 407.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES (SIREN 510469661, SIRET 51046966100027, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 681 m² · Surface après travaux (totale) : 5 351 m² · Variation nette totale : 670 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 077 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	4 747 m²
Autres locaux non résidentiels	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²
Total	4 681 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	5 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	16
Collectif (hors résidence)	16
Répartition par taille
1 pièce	16

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	16
Surface créée	670 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 351 m²
Superficie du terrain	22 202 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 351 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06041422T0017
Code commune INSEE : 60414 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montataire (60160). Les travaux prévoient la création de 670 m²; la surface après travaux atteint 5 351 m². Le terrain couvre 22 202 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montataire (60160)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE GRACCHUS BABOEUF - extension de surface sans transformation - 149 m² Habitation
2024 - RUE DE GOURNAY - nouvelle construction - 112 m² Habitation
2023 - RUE HENRI BARBUSSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 7 383 m² Habitation
2023 - CAVEE DES AIGUILLONS - LOT - nouvelle construction - 91 m² Habitation
2023 - AVENUE DU 17 OCTOBRE 1961 - nouvelle construction - 2 653 m² Habitation
2023 - RUE SALVADORE ALLENDE - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2023 - RUE LOUIS DONDEYNE - nouvelle construction - 141 m² Habitation
2023 - RUE RAYMOND COENE - extension de surface sans transformation - 244 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montataire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06041422T0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510469661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51046966100027
Code postal du demandeur	75012
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	14 RUE ANDRE GINISTI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTATAIRE
Code postal du terrain	60160
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	409
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	407
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22202
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	16
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	16
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	16
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	16
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	16
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4077
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	670
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5351