Accueil
Régions
Hauts-de-France
Oise (60)
Montataire
Détail PC 06041415T0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montataire
PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06041415T0001 délivré le 2015/08/13 à MONTATAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 1 089 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 089 m² sur AVENU FRANCOIS MITTERRAND. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 août 2015 par la commune de MONTATAIRE. Implanté AVENU FRANCOIS MITTERRAND, à Montataire (60160), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 2 035 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 1 089 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 089 m² .
MONTATAIRE compte 13 701 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AVENU FRANCOIS MITTERRAND, Montataire (60160).
Références cadastrales : AE, 513, AE, 39, AE, 516.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE (SIREN 780503918, SIRET 78050391800044, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité BEAUVAIS (60016)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 089 m² · Variation nette totale : 1 089 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m² Total 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 30 Répartition par typologie En résidence 30 Répartition par taille 1 pièce 30
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 30 Surface créée 1 089 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 089 m² Superficie du terrain 2 035 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 089 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2015/08/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06041415T0001 Code commune INSEE : 60414 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montataire (60160). Les travaux prévoient la création de 1 089 m²; la surface après travaux atteint 1 089 m². Le terrain couvre 2 035 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06041415T0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780503918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78050391800044
Code postal du demandeur
60016
Localité du demandeur
BEAUVAIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTATAIRE
Code postal du terrain
60160
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
513
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
39
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
516
Superficie du terrain
2035
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
5
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
true
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
30
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
30
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
30
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
30
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
30
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1089
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1089
Tableau des données brutes de l'autorisation.