Permis de construire à Montastruc-La-Conseillere (31380) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03135813Z0023 délivré le 2013/10/05 à Montastruc-la-Conseillere autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 107 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 84 m² sur 5 IMP des Lavandes. Il prévoit ensuite 22 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 5 octobre 2013 par la commune de Montastruc-la-Conseillere. Implanté 5 IMP des Lavandes, à Montastruc-La-Conseillere (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 600 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 22 m², dont 85 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 107 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Montastruc-la-Conseillere compte 3 708 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 IMP des Lavandes, Montastruc-La-Conseillere (31380).
Références cadastrales : AB, 715.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Castelmaurou (31180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : -62 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 22 m² | 85 m² | 84 m² | 85 m² | -62 m² | 107 m² |
| Total | 169 m² | 22 m² | 85 m² | 84 m² | 85 m² | -62 m² | 107 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 22 m² |
| Surface transformée | 85 m² |
| Surface supprimée | 84 m² |
| Surface après travaux (totale) | 107 m² |
| Superficie du terrain | 600 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03135813Z0023
- Code commune INSEE : 31358 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montastruc-La-Conseillere (31380). Les travaux prévoient la création de 22 m², des transformations pour 170 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 600 m².
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