Permis de construire à Montastruc-La-Conseillere (31380) - 1 252 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03135812Z0043 délivré le 2013/03/25 à Montastruc-la-Conseillere autorise une construction neuve pour un programme de 1 252 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 252 m² sur LOT les Terrasses du Pastel. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de Montastruc-la-Conseillere. Implanté LOT les Terrasses du Pastel, à Montastruc-La-Conseillere (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de lots 36 et 38.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 2 905 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 63 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 252 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 252 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Montastruc-la-Conseillere compte 3 708 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT les Terrasses du Pastel, Montastruc-La-Conseillere (31380).
Références cadastrales : C, 2638, C, 2590, C, 2644.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 642016703, SIRET 64201670300141, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 252 m² · Variation nette totale : 1 252 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
| Total | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Surface créée | 1 252 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 252 m² |
| Superficie du terrain | 2 905 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03135812Z0043
- Code commune INSEE : 31358 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montastruc-La-Conseillere (31380). Les travaux prévoient la création de 1 252 m²; la surface après travaux atteint 1 252 m². Le terrain couvre 2 905 m².
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