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Autorisation d’urbanisme PC n°03135718P0004 à MONTASTRUC DE SALIES (31160) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03135718P0004). Le projet est situé au LA RIBEREUILLE à MONTASTRUC DE SALIES (31160). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 décembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 520 m². La surface de plancher créée atteint 14 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 96 m².

Localisation du projet

Adresse : LA RIBEREUILLE, MONTASTRUC DE SALIES (31160).

Références cadastrales : E, 967, E, 642, E, 976.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : JUZET D'IZAUT (31160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²14 m²82 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²44 m²-44 m²-44 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²38 m²-38 m²-38 m²
Autres locaux non résidentiels109 m²0 m²0 m²27 m²0 m²-27 m²82 m²
Total109 m²14 m²82 m²27 m²82 m²-13 m²96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)96 m²
Superficie du terrain2 520 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03135718P0004
  • Code commune INSEE : 31357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTASTRUC DE SALIES (31160). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 14 m², 0 m² et parcelle de 2 520 m².