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Permis de construire n°PC 0341632100050 à Montarnaud (34) pour un logement délivré le 22 février 2022 à LA PINEDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0341632100050 délivré le 22 février 2022 par la ville de Montarnaud (34570), pour un projet situé 110 Impasse de la Pinede, MONTARNAUD (34570). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 032 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, LA PINEDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 110 Impasse de la Pinede, MONTARNAUD (34570), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022 par la Ville de Montarnaud.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 344 m² sur une emprise foncière de 2 032 m². La surface de plancher créée atteint 140 m² dont habitation (140 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 140,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 344 m²
  • Surface du terrain : 2 032 m²
  • Référence cadastrale : AM 56, AM 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/22
Foncier2 032 m²
Surface construite344 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PINEDE
  • SIREN : 879137669
  • SIRET : 87913766900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PRADES LE LEZ (34730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 m²
Surface après travaux (totale) 344 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 204 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 344 m²
Total 204 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0341632100050
  • Code commune INSEE : 34163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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