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Permis de construire n°PC 03416315C0046 à Montarnaud (34) pour un logement délivré le 25 août 2015 à SCI AM3N

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03416315C0046 délivré le 25 août 2015 par la ville de Montarnaud (34570), pour un projet situé Lot 25 Zac du Pradas, MONTARNAUD (34570). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location, sur une emprise foncière de 311 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En août 2015, SCI AM3N a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lot 25 Zac du Pradas, MONTARNAUD (34570), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2015 par la Ville de Montarnaud.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 200 m² sur une emprise foncière de 311 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² dont habitation (85 m²) et locaux (115 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 311 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/25
Foncier311 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AM3N
  • SIREN : 811211622
  • SIRET : 81121162200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PRADES LE LEZ (34730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2016 et est en cours depuis environ 120 mois 25 jours.

  • Autorisation : 25 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03416315C0046
  • Code commune INSEE : 34163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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