← Retour aux permis de construire de logements à Montargis (45200)

Permis de construire n°PC 04520823A0013 à Montargis (45) pour 92 logements accordé le 31 janvier 2024 à PATRIMOINE ET VALORISATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04520823A0013 délivré le 31 janvier 2024 par la ville de Montargis (45200), pour un projet situé 106 Rue Andre Coquillet, MONTARGIS (45200). Le programme prévoit 92 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 39 756 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, PATRIMOINE ET VALORISATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 106 Rue Andre Coquillet, MONTARGIS (45200), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2024 par la Ville de Montargis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 92 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 374 m² sur une emprise foncière de 39 756 m². La surface de plancher créée atteint 82 m² dont habitation (82 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 374 m²
  • Surface du terrain : 39 756 m²
  • Référence cadastrale : A 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/31
Foncier39 756 m²
Surface construite5 374 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés92
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATRIMOINE ET VALORISATION
  • SIREN : 830653663
  • SIRET : 83065366300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 92 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 796 m²
Surface après travaux (totale) 5 374 m²
Variation nette totale -12 422 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 17 796 m² 82 m² 5 101 m² 12 504 m² 5 292 m² -12 613 m² 5 183 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 17 796 m² 82 m² 5 292 m² 12 504 m² 5 292 m² -12 422 m² 5 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
214229000 92
22,8 % 45,7 % 31,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 92 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 92 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04520823A0013
  • Code commune INSEE : 45208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Montargis (45200)

→ Voir tous les PC logements à Montargis (45200)