← Retour aux déclarations préalables de logements à Montargis (45200)

Déclaration préalable n°DP 04520818A0071 à Montargis (45) pour 5 logements non opposée le 28 septembre 2018 à LES JARDINS FLEURY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04520818A0071 délivré le 28 septembre 2018 par la ville de Montargis (45200), pour un projet situé 24 Rue de Triqueti, MONTARGIS (45200). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 825 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, LES JARDINS FLEURY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 24 Rue de Triqueti, MONTARGIS (45200), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2018 par la Ville de Montargis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 838 m² sur une emprise foncière de 825 m². La surface de plancher après travaux atteint 838 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (838 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 167,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 838 m²
  • Surface du terrain : 825 m²
  • Référence cadastrale : AN 701, AN 702, AN 703

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/28
Foncier825 m²
Surface construite838 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS FLEURY
  • SIREN : 401995576
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 848 m²
Surface après travaux (totale) 838 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 665 m² 0 m² 183 m² 10 m² 0 m² 173 m² 838 m²
Autres locaux non résidentiels 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 183 m²
Total 848 m² 0 m² 183 m² 10 m² 183 m² -10 m² 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032000 5
0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (60,0 %) · collectifs : 2 (40,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (40,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04520818A0071
  • Code commune INSEE : 45208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Montargis (45200)

→ Voir tous les PC logements à Montargis (45200)