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Permis de construire à Montandon (25190) - 359 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02538722R0005 délivré le 2022/09/06 à MONTANDON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 359 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MANDET FAMILY@VACHERESSE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur a Vacheresse. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 septembre 2022 par la commune de MONTANDON. Implanté a Vacheresse, à Montandon (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MANDET FAMILY@VACHERESSE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 795 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (359 m² issues de transformation, 359 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 359 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MONTANDON compte 372 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : a Vacheresse, Montandon (25190).

Références cadastrales : B, 279, B, 281.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MANDET FAMILY@VACHERESSE (SIREN 904625597, SIRET 90462559700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHARMAUVILLERS (25470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation376 m²0 m²359 m²17 m²359 m²-17 m²359 m²
Total376 m²0 m²359 m²17 m²359 m²-17 m²359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée359 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)359 m²
Superficie du terrain795 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite359 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538722R0005
  • Code commune INSEE : 25387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montandon (25190). Les travaux prévoient des transformations pour 718 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 795 m².

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