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Permis de construire à Montalieu-Vercieu (38390) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0382471510016 délivré le 2016/02/04 à MONTALIEU-VERCIEU autorise une transformation sans extension pour un programme de 121 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (242 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 4 février 2016 par la commune de MONTALIEU-VERCIEU. Implanté 32 rue du Rhone, à Montalieu-Vercieu (38390), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 132 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (121 m² issues de transformation, 121 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 121 m².

MONTALIEU-VERCIEU compte 3 507 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 rue du Rhone, Montalieu-Vercieu (38390).

Références cadastrales : AD, 219.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME (SIREN 339804858, SIRET 33980485800043, APE 68.20A, catégorie juridique 5308, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CALUIRE ET CUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 121 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation121 m²0 m²121 m²0 m²121 m²121 m²
Total121 m²0 m²121 m²0 m²121 m²121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée121 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)121 m²
Superficie du terrain132 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382471510016
  • Code commune INSEE : 38247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montalieu-Vercieu (38390). Les travaux prévoient des transformations pour 242 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 132 m².

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