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Autorisation d’urbanisme PC n°08514622H0374 à MONTAIGU-VEND E (85600) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08514622H0374). Le projet est situé au 10 Rue de la Juiverie à MONTAIGU-VEND E (85600). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 401 m². La surface de plancher créée atteint 118 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 631 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue de la Juiverie, MONTAIGU-VEND E (85600).

Références cadastrales : AC, 86, AC, 270.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVER ACT (SIREN 912991239, SIRET 91299123900019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTAIGU-VENDEE (85600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation513 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²631 m²
Total513 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)631 m²
Superficie du terrain2 401 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite631 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08514622H0374
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTAIGU-VEND E (85600). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 118 m², 0 m² et parcelle de 2 401 m².