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Déclaration préalable n°DP 08510716H0022 à Montaigu-Vendée (85) pour 7 logements non opposée le 24 août 2016 à TERRE ET HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08510716H0022 délivré le 24 août 2016 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé 57 Rue de L Amiral Duchaffault, LA GUYONNIERE (85600). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 730 m².

Programme et contexte

En juin 2016, TERRE ET HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 57 Rue de L Amiral Duchaffault, LA GUYONNIERE (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2016 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 479 m² sur une emprise foncière de 1 730 m². La surface de plancher après travaux atteint 479 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (479 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 1 730 m²
  • Référence cadastrale : AH 209, AH 733

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/24
Foncier1 730 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRE ET HABITAT
  • SIREN : 480089309
  • SIRET : 48008930900011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : LA BRUFFIERE (85530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 479 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Autres locaux non résidentiels 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² -479 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 479 m²
Total 479 m² 0 m² 479 m² 0 m² 479 m² 0 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510716H0022
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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