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Permis de construire n°PC 03934824P0003 à Montaigu (39) pour un logement délivré le 24 mars 2025 à COMMUNE DE MONTAIGU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03934824P0003 délivré le 24 mars 2025 par la ville de Montaigu (39570), pour un projet situé 77 Route de Vatagna, MONTAIGU (39570). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 857 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, COMMUNE DE MONTAIGU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 77 Route de Vatagna, MONTAIGU (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2025 par la Ville de Montaigu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 345 m² sur une emprise foncière de 857 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 857 m²
  • Référence cadastrale : AC 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/24
Foncier857 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTAIGU
  • SIREN : 213903487
  • SIRET : 21390348700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTAIGU (39570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 336 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 19 m² 55 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres locaux non résidentiels 336 m² 0 m² 0 m² 10 m² 55 m² -65 m² 271 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 55 m²
Total 336 m² 19 m² 55 m² 10 m² 55 m² 9 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 août 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 13 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03934824P0003
  • Code commune INSEE : 39348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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