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Autorisation d’urbanisme PC n°03934824P0003 à MONTAIGU (39570) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03934824P0003). Le projet est situé au 77 route de vatagna à MONTAIGU (39570). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 857 m². La surface de plancher créée atteint 19 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 345 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 77 route de vatagna, MONTAIGU (39570).

Références cadastrales : AC, 195.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTAIGU (SIREN 213903487, SIRET 21390348700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MONTAIGU (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²19 m²55 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²55 m²-55 m²-55 m²
Autres locaux non résidentiels336 m²0 m²0 m²10 m²0 m²-10 m²326 m²
Total336 m²19 m²55 m²10 m²55 m²9 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain857 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite271 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03934824P0003
  • Code commune INSEE : 39348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTAIGU (39570). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 19 m², 0 m² et parcelle de 857 m².