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Permis de construire à Montagny-Sainte-Felicite (60950) - 63 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0604132500001 délivré le 2025/04/29 à MONTAGNY-SAINTE-FELICITE autorise une construction neuve pour un programme de 63 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'EMBUSCADE, le programme résidentiel autorise la construction de 63 m² sur 18 ruelle de Chaalis. Déposé au printemps 2025, autorisé le 29 avril 2025 par la commune de MONTAGNY-SAINTE-FELICITE. Implanté 18 ruelle de Chaalis, à Montagny-Sainte-Felicite (60950), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'EMBUSCADE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

MONTAGNY-SAINTE-FELICITE compte 423 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 ruelle de Chaalis, Montagny-Sainte-Felicite (60950).

Références cadastrales : AA, 39.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'EMBUSCADE (SIREN 949080295, SIRET 94908029500015, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Montag-Sainte-Felicite (60950)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 63 m² · Variation nette totale : -27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²63 m²0 m²90 m²0 m²-27 m²63 m²
Total90 m²63 m²0 m²90 m²0 m²-27 m²63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée63 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée90 m²
Surface après travaux (totale)63 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0604132500001
  • Code commune INSEE : 60413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagny-Sainte-Felicite (60950). Les travaux prévoient la création de 63 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 63 m². Le terrain couvre 0 m².

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