Permis de construire à Montagny-Sainte-Felicite (60950) - 20 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06041321T0004 délivré le 2022/04/14 à MONTAGNY-SAINTE-FELICITE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 80 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de MONTAGNY-SAINTE-FELICITE. Implanté 53 RUE PORTE DE BARON, à Montagny-Sainte-Felicite (60950), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 329 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 20 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE compte 423 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 RUE PORTE DE BARON, Montagny-Sainte-Felicite (60950).
Références cadastrales : AA, 164.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTAGNY SAINTE FELICITE (60950).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 20 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 20 m² | 80 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 60 m² |
| Total détail | 60 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 20 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 80 m² |
| Superficie du terrain | 329 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06041321T0004
- Code commune INSEE : 60413 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagny-Sainte-Felicite (60950). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 329 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montagny-Sainte-Félicité (60950)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - ruelle de Chaalis - nouvelle construction - 63 m² Habitation
- 2024 - ruelle de Chaalis - nouvelle construction - 258 m² Habitation
- 2021 - rue du Moutier - nouvelle construction - 176 m² Habitation
- 2017 - RUELLE CHAALIS - extension de surface sans transformation - 160 m² Habitation
- 2016 - RUE NIVILLE - transformation avec extension de surface - 259 m² Hébergement hôtelier
- 2016 - Rue Porte de Baron - nouvelle construction - 519 m² Habitation
- 2014 - 4 Ruelle de Chaalis 60950 - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Hébergement hôtelier