Permis de construire à Montagny-Sainte-Felicite (60950) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06041315T0001 délivré le 2016/04/28 à MONTAGNY-SAINTE-FELICITE autorise une construction neuve pour un programme de 519 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 87 m² sur 58 Rue Porte de Baron. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 avril 2016 par la commune de MONTAGNY-SAINTE-FELICITE. Implanté 58 Rue Porte de Baron, à Montagny-Sainte-Felicite (60950), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Derriere le Quinconce.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 495 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 211 m² d’habitation et 308 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 519 m².
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE compte 423 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 Rue Porte de Baron, Montagny-Sainte-Felicite (60950).
Références cadastrales : A, 1103, A, 1105, A, 1127.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTAGNY-SAINTE-FELICITE (60950).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 519 m² · Variation nette totale : 87 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
124 m²
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
211 m²
Autres locaux non résidentiels
308 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
308 m²
Total
432 m²
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
87 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
519 m²
Superficie du terrain
4 495 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite519 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagny-Sainte-Felicite (60950). Les travaux prévoient la création de 87 m²; la surface après travaux atteint 519 m². Le terrain couvre 4 495 m².
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