Permis de construire à Montagny-Pres-Louhans (71500) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07130315E0009 délivré le 2015/12/08 à Montagny-pres-Louhans autorise une construction neuve pour un programme de 109 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ECO CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 109 m² sur CHEM des crues. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 décembre 2015 par la commune de Montagny-pres-Louhans. Implanté CHEM des crues, à Montagny-Pres-Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ECO CONSTRUCTION.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
Montagny-pres-Louhans compte 494 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM des crues, Montagny-Pres-Louhans (71500).
ECO CONSTRUCTION (SIREN 811660133, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Montagny-pres-Louhans (71500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Total
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
109 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
109 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/12/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagny-Pres-Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 0 m².
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