Permis de construire à Montagny (73350) - 142 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07316121M1009 délivré le 2022/01/17 à Montagny autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 142 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FRAMBOISES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 janvier 2022 par la commune de Montagny. Implanté Hameau de Moranche, à Montagny (73350), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FRAMBOISES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 562 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (82 m² issues de transformation, 82 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 142 m².
Montagny compte 647 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Hameau de Moranche, Montagny (73350).
Références cadastrales : M, 437, M, 438.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FRAMBOISES (SIREN 811287804, SIRET 81128780400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69004)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 110 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 32 m² |
| Total | 142 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 142 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 82 m² |
| Total détail | 82 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 142 m² |
| Superficie du terrain | 562 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07316121M1009
- Code commune INSEE : 73161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagny (73350). Les travaux prévoient des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 562 m².
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