Permis de construire à Montagny (73350) - 284 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07316116M1001 délivré le 2016/04/14 à Montagny autorise une transformation avec extension pour un programme de 516 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 284 m² sur Ancien chemin de St Martin. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 avril 2016 par la commune de Montagny. Implanté Ancien chemin de St Martin, à Montagny (73350), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 048 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 284 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 516 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Montagny compte 647 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ancien chemin de St Martin, Montagny (73350).
Références cadastrales : H, 1632, H, 1631, H, 1630.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Montagny (73350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : 256 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 284 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 516 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 49 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 260 m² | 284 m² | 49 m² | 28 m² | 49 m² | 256 m² | 516 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 284 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 516 m² |
| Superficie du terrain | 1 048 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07316116M1001
- Code commune INSEE : 73161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagny (73350). Les travaux prévoient la création de 284 m², des transformations pour 98 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 516 m². Le terrain couvre 1 048 m².
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