Permis de construire à Montagny (73350) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07316115M1002 délivré le 2015/06/12 à Montagny autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 94 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 juin 2015 par la commune de Montagny. Implanté Lieu-dit Chef-lieu, à Montagny (73350), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chef-lieu.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 55 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 19 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Montagny compte 647 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Chef-lieu, Montagny (73350).
Références cadastrales : H, 400.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 75 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 19 m² | 75 m² | 25 m² | 75 m² | -6 m² | 94 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 75 m² |
| Total détail | 75 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 94 m² |
| Superficie du terrain | 55 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07316115M1002
- Code commune INSEE : 73161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagny (73350). Les travaux prévoient la création de 19 m², des transformations pour 150 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 55 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montagny (73350)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - du Plan - nouvelle construction - 233 m² Habitation
- 2025 - du Plan - nouvelle construction - 157 m² Habitation
- 2025 - Le Plan - nouvelle construction - 174 m² Habitation
- 2025 - des Vignes - transformation sans extension ni diminution de surface - 114 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - DE LA CHAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 91 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - de St Germain - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - 07316124M1004 - nouvelle construction - 435 m² Habitation
- 2024 - de la Cascade - transformation avec extension de surface - 190 m² Habitation