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Permis de construire à Montagnole (73000) - 335 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07316024G1001 délivré le 2024/07/09 à Montagnole autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 335 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CF HOME, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 95 route du Village de Maistr. Déposé en hiver 2024, autorisé le 9 juillet 2024 par la commune de Montagnole. Implanté 95 route du Village de Maistr, à Montagnole (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CF HOME.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 821 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (335 m² issues de transformation, 335 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 335 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Montagnole compte 984 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 route du Village de Maistr, Montagnole (73000).

Références cadastrales : AH, 170.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CF HOME (SIREN 522973163, SIRET 52297316300010, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Drumettaz-Clarafond (73420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 375 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation375 m²0 m²335 m²40 m²335 m²-40 m²335 m²
Total375 m²0 m²335 m²40 m²335 m²-40 m²335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée335 m²
Surface supprimée40 m²
Surface après travaux (totale)335 m²
Superficie du terrain821 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite335 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07316024G1001
  • Code commune INSEE : 73160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagnole (73000). Les travaux prévoient des transformations pour 670 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 821 m².

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