Permis de construire à Montagnole (73000) - 1 137 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07316023G1012 délivré le 2024/09/19 à Montagnole autorise une construction neuve pour un programme de 1 366 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EDMP-ARA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 366 m² sur Route D partementale n 6. Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 septembre 2024 par la commune de Montagnole. Implanté Route D partementale n 6, à Montagnole (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EDMP-ARA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 87 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 366 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 137 m² d’habitation et 229 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 366 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Montagnole compte 984 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route D partementale n 6, Montagnole (73000).
Références cadastrales : AC, 78, AC, 79, AC, 30.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EDMP-ARA (SIREN 879768224, SIRET 87976822400021, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Annecy (74000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 1 366 m² · Variation nette totale : 1 186 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 137 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 957 m² | 1 137 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 180 m² | 1 366 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 366 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 1 366 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 180 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 366 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07316023G1012
- Code commune INSEE : 73160 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagnole (73000). Les travaux prévoient la création de 1 366 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 1 366 m². Le terrain couvre 0 m².
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