Permis de construire à Montagnole (73000) - 187 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07316021G1001 délivré le 2021/04/01 à MONTAGNOLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 187 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BT TRANSACTIONS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur Route de Chartreuse. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 avril 2021 par la commune de MONTAGNOLE. Implanté Route de Chartreuse, à Montagnole (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de RD 912Le Mapas.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BT TRANSACTIONS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 263 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (187 m² issues de transformation, 187 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 187 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTAGNOLE compte 984 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Chartreuse, Montagnole (73000).
Références cadastrales : AK, 21.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BT TRANSACTIONS (SIREN 904122090, SIRET 90412209000015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHAMBERY).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 187 m² | -210 m² | 0 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 187 m² | 23 m² | 187 m² | -23 m² | 187 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 187 m² |
| Total détail | 187 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 187 m² |
| Superficie du terrain | 4 263 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07316021G1001
- Code commune INSEE : 73160 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montagnole (73000). Les travaux prévoient des transformations pour 374 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 4 263 m².
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